• Exemple : environnement, ecole, tri, eglise, ...

Compétences, actions et projets

Les compétences

Si les communes ont le choix des compétences qu’elles transfèrent à la communauté de communes, il s’agit d’une liberté encadré dans la mesure où le législateur impose qu’elle exerce des compétences dans chacun des deux groupes de compétences obligatoires (aménagement de l’espace et développement économique et dans au moins l’un des cinq groupes de compétences optionnels.

Les compétences décrivent donc précisément les attributions que les communes ont confiées à l’intercommunalité.

La communauté de communes est régie par le principe de spécialité et le principe d’exclusivité.

Le principe de spécialité : La communauté de communes ne peut agir que dans le domaine des compétences qui lui ont été transférées

Le principe d’exclusivité : la communauté de communes est la seule à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences transférées. Ce principe ne lui interdit pas cependant de transférer certaines compétences à un syndicat mixte, ce qui a été fait avec la transfert du traitement des déchets au SYVADEC
 

   AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Actions réalisées

Projets et actions en cours

  • Réalisation d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement (approuvée en 1989)

  • Assistance à la création d’association foncières autorisées (pdf associations foncières)
     

 

 

  DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
 

Actions réalisées

Projets et actions en cours

LE TOURISME

  • Edition et diffusion de documentation de promotion de la micro-région (en savoir plus)

  • Site internet de la Communauté de Communes du Cap Corse

  • Accueil de la presse spécialisée en partenariat avec l’Agence du Tourisme de la Corse

  • Action de communication sur supports promotionnels (en savoir plus)

  • Stand à la foire du Luri

  • Signalétique des sites aménagés (marine de giottani,Albo,Macinaggio,Meria,Luri) (pdf signalétique)

COMMERCE ET ARTISANAT

  • Opération de Restructuration du Commerce et de l’Artisanat (réalisée en 2000)

 

AGRICULTURE

  • Opération Groupée d’Aménagement Foncier

 

 

  ENVIRONNEMENT
 

Actions réalisées

Projets et actions en cours

PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES

  • Politique de prévention et de lutte contre les incendies : Réalisation d’un Plan Local de Protection des Incendies du Cap Corse (pdf réalisation d’un PLPI)

  • Mise en place de bassins et de citernes DFCI (pdf mise en place de bassins et citernes DFCI)

  • Opération d’enlèvement des épaves

 

  • Projet de mise en place de 10 citernes DFCI

TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

  • De 2006 à 2007,  la communauté de communes a fait transiter sur les 3 quais de transferts existants, l’ensemble des déchets ménagers produits sur le territoire jusqu’aux centres d’enfouissement technique agréés.

    Cette compétence a été transférée au SYVADEC au 1er octobre 2007
    (arrêté interprefectoral n° 2007-194-11 du 13/07/07 et arrêté interprefectoral n° 2007-270-1 du 27 septembre 2007)
     

  • Action de sensibilisation au tri sélectif en partenariat avec le SYVADEC (en savoir plus)

  • Participation à la mise en place du plan compostage avec le Syvadec (en savoir plus)
     

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
(Compétence exercée depuis le 1er janvier 2008)

 
  • Organisation et gestion de la collecte des déchets avec optimisation et sécurisation des circuits

  • Organisation et mise en place d’un programme de tri sélectif

  • Renouvellement du parc de véhicule et de container

  • Le lavage des bacs
     

 

   POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

Actions réalisées

Projets et actions en cours

  • OPAH (opération mise en œuvre en 2000, 2001, 2002)

 

 

   DEVELOPPEMENT CULTUREL ET PROGRAMMES EDUCATIF

Actions réalisées

Projets et actions en cours

  • Participation au programme INTERREG IIIA ALTRA ISOLA sur le thème de la valorisation des ressources naturelles et culturelles :
    Réalisation de 18 circuits de promenade thématique avec signalétique et édition d’un topo guide( cf pdf Interreg IIIA Altra Isola)

  • Edition d’ouvrages thématiques culturels (en savoir plus)
     

  • Inventaire du patrimoine culturel du Cap Corse (subvention à l’association petre scritte pour sa réalisation)(en savoir plus)

  • Contrat Educatif Local

  • Le soutien aux animations culturelles

  • Tous les ans la Communauté de Communes subventionne les animations culturelles d’envergure intercommunale: Fiera di u vinu di LURI, Festival de musique de Brando, Festival International de chants lyriques à Canari