• Exemple : environnement, ecole, tri, eglise, ...

Redevance spéciale d’enlèvement des déchets

Le paiement de la redevance spéciale est demandé à toute personne physique ou morale (en dehors des ménages) indépendamment de sa situation au regard de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Attribution d’un nombre de points en fonction de la nature des établissements concernés.

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