• Exemple : environnement, ecole, tri, eglise, ...

Les PLU

Plans locaux d’Urbanisme

La finalisation des Plans locaux d’Urbanisme élaborés par les mairies est en cours. Ce document, essentiel au développement harmonieux de la microrégion, mêle projets de construction et préservation des espaces naturels.

Dans le Cap Corse, l’élaboration du Plan local d’Urbanisme (PLU) est de la responsabilité des communes. Depuis l’invalidation totale du PLU du SIVI (syndicat intercommunal à vocation unique, aujourd'hui dissout) par le Tribunal administratif en avril 2014, les mairies ont choisi une option dérogatoire leur permettant d’élaborer elles-mêmes le document. Compte tenu de l’avancement des travaux, seules les communes de Brando, Ersa et Sisco sont en mesure de respecter le délai fixé au 27 mars 2017 pour le rendu du plan. Toutefois, la majorité des mairies a d’ores et déjà choisi les bureaux d’études qui travaillent à son élaboration avec le concours, dans la plupart des cas, d’une commission municipale. Les prochaines versions des PLU devraient être différentes des anciens POS (Plan d'Occupation des Sols), en ouvrant de nouvelles zones à l’urbanisation tout en respectant strictement la Loi Littoral ou en développant les zones agricoles.

Conformité avec le PADDUC

Rappelons que le Plan d’Aménagement et de Développement durable de la Corse (PADDUC), approuvé par l’Assemblée de Corse en octobre 2015, engage les collectivités. Elles doivent suivre ses préconisations en termes de développement durable et de préservation de l’environnement. Lesquelles préconisations doivent se retrouver traduites dans le PLU.  En outre, l’adhésion des communes à la Charte architecturale et paysagère du Cap Corse fait aussi partie des engagements à tenir. Dans le cas où la date butoir de la fin mars n’est pas respectée, les communes concernées continuent à dépendre du RNU (Règlement national d’Urbanisme) et elles voient dans le même temps le PADDUC s’appliquer de manière unilatérale. Les retards de livraison du projet ont aussi l’inconvénient de prolonger les situations de blocage au niveau des constructions professionnelles ou individuelles. Tous les conseils municipaux n’ont pas encore délibéré mais la plupart se sont engagés à clôturer le projet dans le courant de l’année 2017.