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Bâtir dans le Cap

 

Depuis avril 2014, date de l'annulation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Cap Corse (PLUI), le secteur de la construction dans la micro-région est quasiment au point-mort. En l'absence de PLU communaux, c'est le code de l'urbanisme qui s'applique strictement. Et il est beaucoup plus contraignant. Pour débloquer la situation, les communes doivent refaire leur PLU et ainsi essayer d'élargir leurs zones constructibles.

Construire aujourd'hui dans le Cap Corse peut se révéler d'une grande complexité tant les contraintes qui sont posées aux communes mais aussi aux particuliers se sont singulièrement alourdies. Du fait de l'absence de Plans locaux d’Urbanisme (PLU) validés, les Plans d’Occupation des Sols (POS) antérieurs continuent à s’appliquer. Il n'est plus possible, par exemple, de construire dans les plaines où est en vigueur la loi littoral - la bande inconstructible des 100 m depuis le rivage - augmentée par l'impossibilité de bâtir dans un périmètre où l'habitat est qualifié de diffus par la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Ces périmètres d’habitats très dispersés se trouvent en zone rurale non équipée, voire dans des zones naturelles ordinaires partiellement desservies par des équipements.

Retour au règlement national d’urbanisme ?

Les zones d'inconstructibilité, surtout dans les vallées de la côte est, se sont donc élargies. Seuls les nouveaux PLU, en redéfinissant des zones constructibles, pourront aider au déblocage des situations communales. Ces PLU devront être arrêtés au 27 mars 2017, au risque de contraindre les mairies à suivre le Règlement national d’Urbanisme (RNU) et à voir le Plan d’Aménagement et de Développement durable de la Corse (PADDUC) s’appliquer strictement. Le retour au RNU implique aussi l’obtention d’un avis conforme auprès du préfet pour les demandes de permis de construire ou pour les déclarations préalables concernant les travaux de faible importance. Toutefois et aux dires de la DDTM bastiaise, il ne semble pas qu’il y ait un ralentissement des projets de constructions dans le Cap Corse.